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Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Réaliser les travaux préalables à toute détermination d’un résultat fiscal Evaluer la valeur juridique des sources d’informations disponibles
• Les sources du droit fiscal
• Leur hiérarchie , Cas pratique : rechercher et citer les sources du droit permettant de conclure au rattachement d’un produit à un exercice comptable S’approprier la démarche méthodologique de la détermination d’un résultat fiscal
• Le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité
• Le mécanisme des retraitements extracomptables : réintégrations et déductions
• Leur traduction sur les imprimés composant la liasse fiscale : > La déclaration d’IS (imprimé 2065) > Les deux séries de tableaux (comptables et fiscaux) composant la liasse fiscale jointe à la déclaration d’IS > Les principaux tableaux fiscaux : 2056, 2058 A, 2058 B et 2059 B , Cas pratique : Pour chaque proposition, indiquer si la règle fiscale est divergente de la règle comptable et s’il y a lieu d’opérer une réintégration ou une déduction extracomptable Identifier les opérations extraterritoriales non imposables à l’IS français
• Les règles de territorialité de l’IS en droit interne
• Le rôle des conventions fiscales , Cas pratique : indiquer l’impact sur les tableaux comptables et sur l’imprimé 2058 d’une activité exercée à l’étranger non imposable en France
• Analyser sous l’angle fiscal les charges, amortissements et provisions enregistrés comptablement pour procéder aux réintégrations extracomptables Réintégrer les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée
• Le régime des charges concernées : aides entre entreprises, dons, jetons de présence, taxes non déductibles, amendes, etc.
• La traduction sur l’imprimé 2058 A
• Le financement de l’entreprise et la déductibilité des charges financières : > cas des charges financières versées à des entreprises liées > autres dispositifs applicables , Cas pratique : examiner le régime fiscal des charges comptabilisées par une entreprise pour compléter l’imprimé 2058 A et déterminer son résultat fiscal Examiner les divergences fiscalo-comptables en matière d’amortissement
• L’amortissement minimal obligatoire
• Le cas des biens décomposés
• Les biens dont l’amortissement est fiscalement limité ou interdit
• Les amortissements exceptionnels (suramortissement, etc.) , Cas pratique : indiquer les conséquences d’une remise en cause par l’adminstration fiscale d’une durée d’amortissement pratiquée par l’entreprise Analyser la déductibilité fiscale des provisions, charges à payer ou dépréciations
• Les conditions générales de déduction
• Les charges à payer : distorsion entre comptabilité et fiscalité
• Le traitement de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés), etc. , Cas pratique : déterminer le régime fiscal des amortissements et dépréciations comptabilisées par une entreprise
• Déduire les revenus ou plus-values bénéficiant de régimes fiscaux dérogatoires Appliquer le régime fiscal approprié au portefeuille titres
• Les conditions d’application et effets du régime mère-filiales
• Le traitement des participations dans une société de personnes , Cas pratique fil rouge 1/3 : traiter fiscalement des dividendes encaissés par une société soumise à l’IS Déterminer le résultat fiscal long terme : les produits taxables à taux réduits
• Les opérations concernées : cession de titres de participation, produits de la propriété industrielle
• Les retraitements fiscaux à réaliser , Cas pratique fil rouge 2/3 : déterminer des résultats de cessions de titres Fiscaliser certains gains (ou pertes) latents
• Les écarts sur titres d’OPCVM
• Les contrats en devises , Cas pratique fil rouge 3/3 : établir les déclarations 2058 A et 2059 B de l’entreprise
• Calculer le résultat fiscal pour appliquer les taux d’IS au résultat fiscal bénéficiaire ou gérer le résultat fiscal déficitaire Calculer et payer l’IS
• Les taux d’IS : taux normal , taux réduits , taux spécial PME
• La contribution sociale sur les bénéfices , Cas pratique : retraiter des charges et des produits d’une entreprise sur les imprimés fiscaux pour déterminer le résultat fiscal et calculer l’IS correspondant Reporter un résultat déficitaire
• Les modalités du report en avant des pertes
• L’option pour le report en arrière du déficit fiscal , Partage d’expériences : faut-il toujours opter pour le report en arrière des pertes  ?


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