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Le régime fiscal des locations meublées professionnelles et non-professionnelles

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Francis Lefebvre Formation


• Définir la notion de location meublée et ses implications pratiques Examiner la définition de location meublée
• Définition juridique / Définition fiscale
• Différenciation entre : > location meublée et location nue > location avec ou sans services voire parahotellière > les logements concernés
• L’incidence de l’usage du bien sur le régime fiscal applicable
• Les aspects pratiques touchant le droit de : > la construction et de l’habitation > la copropriété > l’urbanisme Distnguer les cas de Location Meublée Professionnelle (LMP) et Non-Professionnelle (LMNP)
• Les conditions d’accès au statut de LMP
• Les formalités à accomplir , Quiz : la qualification de LMP ou LMNP selon les situations présentées
• Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP Appliquer aux revenus locatis le régime des BIC professionnels ou non professionnels
• L’appréciation du caractère professionnel de l’activité
• Les spécificités de la détermination des résultats imposables
• La question épineuse des amortissements et des biens migrants
• Le traitement des déficits
• Remplir les obligations déclaratives , Cas pratiques : calculer le résultat BIC du loueur de meuble professionnel (déterminer le résultat comptable, remplir le tableau de détermination du résultat fiscal, remplir les déclarations 2031 et 2042 C) calculer le résultat micro BIC et remplir la déclaration 2042 C
• Apprécier l’impact en matière de cotisations sociales Bénéficier du régime de défiscalisation spécifique
• Censi-Bouvard
• Investissement en Corse Examiner le régime d’imposition des plus-values de cession
• Location non-professionnelle et régime des plus-values des particuliers
• Location professionnelle et régime spécifique : > le principe > le régime d’exonération totale ou partielle > l’incidence des amortissements pratiqués sur le calcul , Quiz : les règles de calcul pour mieux optimiser le traitement des plus-values selon le statut de LMP ou de LMNP Appliquer la TVA et les droits d’enregistrement
• La détermination du régime applicable à l’acquisition d’immeubles neufs, anciens et rénovés
• Les conditions d’exonération et d’assujettissement à la TVA des loyers
• Remplir ses obligations déclaratives S’acquitter des impôts locaux
• La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe Contribution Économique Territoriale (CET)
• La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe d’habitation
• Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d’optimisation fiscale Utiliser les déficits
• Financer l’acquisition au moyen d’un emprunt in fine
• Recourir à la SARL de famille ou à la SNC Minimiser les coûts de transmission
• L’usage du démembrement de propriété
• L’applicabilité du pacte Dutreil transmission


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