Délimiter les opérations relevant de l’activité de marchand de biens au sens fiscal du terme
• Analyse approfondie de la jurisprudence et de la doctrine administrative fixant les limites de l’application du régime fiscal spécifique des marchands de biens , Synthèse : les situations conduisant à la qualification de marchand de biens
• Conséquences fiscales de la qualification ou non de marchand de biens , Partage d’expériences : quels véhicules juridiques choisir pour exercer une activité de marchand de biens ? Déterminer le résultat fiscal du marchand de biens
• Règles générales de détermination du résultat imposable
• Règles spécifiques tenant au statut de marchand de biens : > évaluation des stocks > détermination des produits imposables , Illustration : détermination du résultat fiscal d’un marchand de biens Appliquer le régime TVA aux opérations du marchand de biens
• Vente d’un immeuble neuf
• Cession d’un immeuble ancien
• Traitement des opérations de rénovation immobilière
• Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère et conséquences fiscales , Cas pratique : indiquer le régime de TVA d’un marchand de biens réalisant des opérations de rénovation sur des immeubles d’habitation, des locaux commerciaux ou professionnels
• Récupération de la TVA sur les travaux
• Immeubles en stock exploités dans l’attente de leur revente : conséquences TVA Opter ou non pour la TVA sur la vente
• Analyse de l’opportunité d’opter en fonction de différents cas de figure
• En cas d’option, TVA sur marge ou sur le prix global
• Conditions de récupération de la TVA par les marchands de biens Examiner les droits d’enregistrement dus par l’acquéreur de l’immeuble
• Conditions d’exercice de l’engagement de revendre ou de l’engagement de construire
• Conséquences du non-respect de ces engagements
• Modalités de substitution de ces engagements , Cas pratique : à partir de différentes situations tirées de cas réels, préciser le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition et de la revente d’immeubles par un marchand de biens
