Le règlement intérieur : véritable outil RH !

Paris ou connexion a distance

Suite à la loi Pacte, depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés (au lieu d’au moins 20 salariés). Alors même que sa rédaction est souvent perçue comme une contrainte pour les employeurs et que son contenu est strictement défini par les dispositions légales, le règlement intérieur peut être utilisé comme un véritable oubli RH. Il permet, par exemple, de définir le comportement à adopter dans l’entreprise (respect des collègues et de la clientèle, gestion des incivilités), d’encadrer l’utilisation des outils informatiques ou encore d’aborder des problématiques complexes tels que le harcèlement, les agissements sexistes, la consommation d’alcool ou de drogue.
Il est en outre possible d’y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés. La Cour de cassation a récemment précisé ses conditions de validité.
Cette conférence Liaisons sociales vous expliquera, étape par étape et, clause par clause, comment le revisiter, le modifier, le sécuriser et comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes et des Codes de bonne conduite.
Et elle vous proposera de surcroît des préconisations pratiques, des canevas et des illustrations à l’appui.