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Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application

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Francis Lefebvre Formation


• Déterminer les évolutions réglementaires de la formation professionnelle Identifier les enjeux
• Les enjeux et objectifs du système de formation issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• La mise en perspective de cette loi avec les réformes antérieures
• L’évaluation de la réforme et les évolutions à venir , Synthèse sur les enjeux présentés Identifier les acteurs, leur rôle et leurs missions
• Les partenaires de l’entreprise et la gouvernance de la formation (opérateurs de compétences, organismes de formation, Transition Pro, France compétences)
• Qualité et formation : la certification des organismes de formation , Jeu pédagogique : Redonner aux différents acteurs leurs bons rôles Définir les évolutions des dispositifs
• Schéma des dispositifs de formation
• Le conseil en évolution professionnelle (CEP) : un rôle complémentaire , Jeu pédagogique : retrouver les différents partenaires formation et définir leurs rôles et missions
• Définir les modes de financement de la formation professionnelle Décrire les différentes contributions versées par l’entreprise
• La contribution unique et sa répartition
• La contributions complémentaires
• La collecte des contributions formation et organisation de la période transitoire , Jeu pédagogique : identifier les différentes contributions versées par l’entreprise Identifier le financement par l’entreprise : budget validé, versement volontaire ou obligations conventionnelles
• Financement du plan de développement des compétences par le budget de l’entreprise
• Obligations conventionnelles
• Versement volontaire éventuel des entreprises vis-à-vis des opérateurs de compétences (OPCO) , Quiz : le financement du plan de développement des compétences par l’entreprise
• Préciser les outils de gestion des compétences Définir les évolutions relatives à la gestion des compétences
• Evolution du cadre réglementaire : nouvelle définition de l’action de formation et conséquences pour l’entreprise
• La notion de qualification et de certification professionnelle : impact sur le financement des actions , Quiz : l’action de formation, la certification professionnelle et la qualification Décrire les caractéristiques des outils permettant la gestion des compétences
• Bilan de compétences et VAE : dernières évolutions
• Entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés, état des lieux tous les six ans et pénalité , Quiz : Le financement et la mise en œuvre du Bilan de compétences et de la VAE
• Analyser les dispositifs de la formation professionnelle Préciser les bonnes questions à se poser pour choisir le bon dispositif
• La logique générale des voies d’accès à la formation
• Les caractéristiques du système global , Réflexion collective sur les indicateurs mis en œuvre dans son entreprise Décrire les modalités du plan de développement des compétences
• Obligations de l’employeur en matière de formation : apports des textes et de la jurisprudence
• Du plan de formation vers le plan de développement des compétences : quelles différences ?
• Nouvelle définition de l’action de formation : quels impacts pour le contenu du plan ?
• Caractéristiques de l’AFEST et du e-learning
• Distinction entre les actions de formation obligatoires et les autres actions du plan
• Consultations obligatoires du CSE sur la formation : obligations, contenu des informations, calendrier
• Statut du salarié en formation dans le cadre du plan , Jeu pédagogique « Info/intox » : valider ou corriger les affirmations énoncées sur la gestion du plan Identifier les modes de mise en place et le financement de l’alternance
• Définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
• Modalités de mise en œuvre et financement des contrats
• Rôle des opérateurs de compétences dans la gestion des contrats en alternance
• Critères de choix entre les deux contrats
• Le recours à l’alternance pour les salariés CDI de l’entreprise ou PRO-A : caractéristiques et mise en œuvre , Jeu pédagogique : les dispositifs de formation en alternance Distinguer les droits individuels à la formation
• Le Compte personnel de formation - CPF
• Le Projet de Transition professionnelle – PTP
• Le dispositif de Transition collective
• Le dispositif démissionnaire , Synthèse : caractériser chaque dispositif au regard de situations rencontrées Définir le compte personnel de formation (CPF)
• Alimentation monétarisée et modalités de mise en œuvre
• Actions éligibles au CPF pour les actifs
• Gestion et financement au travers de la plateforme de la Caisse des dépôts et consignations
• Mise en œuvre du CPF par les actifs : objectif, modalités et financement
• Abondement du CPF : par l’entreprise, les branches professionnelles et les autres financeurs
• La responsabilité de l’entreprise en matière de CPF
• Les axes possibles d’une stratégie CPF , Quiz interactif : valider ou corriger les affirmations énoncées sur le CPF Définir le Projet de transition professionnel (PTP)
• Principe et modalités de mise en œuvre
• Conditions à remplir et procédure à suivre
• Financement et coûts pris en charge par la commission interprofessionnelle régionale (CPIR / Transition Pro) , Jeu pédagogique (puzzle) : construire le schéma de la mise en œuvre du CPF de transition Définir le dispositif de Transition collective (TransCo)
• Finalité et conditions d’organisation
• Les étapes de sa mise en œuvre
• Financement et interlocuteurs , Quiz interactif : Les caractéristiques de TransCo Définir le dispositif Démissionnaire
• Finalité et conditions d’éligibilité
• Procédure d’accès et montage du dossier
• Le rôle des différents acteurs : CEP, TransitionPro et Pôle Emploi , Jeu pédagogique « Info/intox » : valider ou corriger les affirmations énoncées sur le dispositif démissionnaire Synthèse :
• Reconstruire le schéma complet des dispositifs d’accès à la formation avec leurs caractéristiques spécifiques


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