Les Quick Fixes TVA

Paris

Les objectifs :

- Présenter le dispositif des « Quick Fixes » : les nouvelles conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires en Europe, les mesures de simplification des ventes en consignation et l’harmonisation TVA concernant les ventes en chaîne
- Qualifier une opération intracommunautaire et lui affecter le traitement de TVA adéquat
- Reporter correctement ces opérations dans une déclaration de TVA française
- Émettre des factures conformes à la réglementation
- Rappeler les grands principes de TVA en relation avec des opérations douanières