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Les ateliers de droit pénal du Barreau de Nancy

NANCY

Intervenants :
Me Frank BERTON Président d’honneur, Avocat au Barreau de Lille
Mme le Bâtonnier Hélène FONTAINE Présidente de la Conférence des Bâtonniers, Avocat au Barreau de Lille
Me Christian SAINT-PALAIS Président de l’Association des Avocats Pénalistes, Avocat – Paris
M. Matthieu BOURRETTE, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims
M. Eric LAFFONT, Arcconsulting, Consultant en analyse criminelle au bénéfice des cabinets d’avocats
M. Bruno PY Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine – Nancy
Mme Catherine MÉNABÉ Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
M. Didier PARIS, Député LRM

Allocution d’ouverture par :

M. le Bâtonnier Rui Manuel PEREIRA, Ordre des Avocats du Barreau de Nancy
Maître Frank BERTON, Président d’honneur, Avocat au Barreau de Lille
M. le Bâtonnier Frédéric BERNA, Vice‐Président de l’ERAGE ‐ Délégation Nancy

▪ JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 - 9h30

LA TÉLÉPHONIE
Eric LAFFONT, Ste Arcconsulting, Consultant en analyse criminelle au bénéfice des cabinets d’avocats

I. Comprendre la téléphonie

Son fonctionnement
Les relais téléphoniques

II. Le handover

Généralités
Les cas de handover
Les types de handover

III. La localisation cellulaire

Localisation et géolocalisation
La localisation dite fadet ou bornage à postériori
La géolocalisation par GSM
Les types de localisation cellulaire
La géolocalisation GPS

IV. La Plateforme nationale des interceptions judiciaires

Historique des réquisitions judiciaires
L’article A43‐9 du Code de Procédure Pénale
Les réquisitions judiciaires

V. L’exploitation téléphonique

Les termes techniques
L’ouverture des fichiers fournis par les opérateurs de téléphonie mobile
Savoir lire les données téléphoniques
Particularités de certains fichiers téléphoniques

VI. Le site « cartoradio »

Son fonctionnement
Les éléments à exploiter
Echanges, questions réponses

🍴 12H15 ‐ 14H00 DÉJEUNER LIBRE
14H00 – 17H00

L’ADN ou le mythe de la preuve parfaite

Bruno PY, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine – Faculté de Droit de Nancy
Catherine MÉNABÉ, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine

I. De l’opportunité de l’utilisation de l’ADN
Bruno Py

Quand solliciter le recours à un prélèvement ?
Tout prélèvement est‐il analysé ?
Quel recours en cas de pollution d’une scène de crime ?
Quelle responsabilité en cas de perte des échantillons ?
De l’intérêt de l’ADN pour disculper un suspect.

15h ‐ 15h25 : Discussion avec la salle

II. De la qualité de la preuve par l’ADN ‐ Catherine Ménabé

Comment contester un résultat d’analyse ?
Qui est expert ?
Quid des personnes morales de droit privé à but lucratif ?
Peut‐on recourir à un laboratoire étranger ?
Existe‐t‐il des contre‐expertises ?
16h35 ‐ 17h00 : Discussion avec la salle

VENDREDI 1ER OCTOBRE 2021
DE 09H15 À 12H15 ET DE 14H00 À 17H00

TABLE RONDE sur le thème :
Loi pour la confiance en l’institution judiciaire : quel avenir pour la justice pénale

Hélène FONTAINE, Présidente de la Conférence des Bâtonniers, Avocat au Barreau de Lille Christian SAINT PALAIS, Président de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP)

Frank BERTON, Avocat au Barreau de Lille

Matthieu BOURRETTE, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims

Bruno PY, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine – Faculté de Droit de Nancy

Catherine MÉNABÉ, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine

Didier PARIS, Député LRM

🍴 12H15 ‐ 14H00 DÉJEUNER LIBRE
14H00 – 17H00

ACTUALITÉ DU DROIT PENAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

I. Actualité du droit pénal général

Evolutions légales et réglementaires
Jurisprudences notables
Principes fondamentaux
Application de la loi dans le temps et dans l’espace
Eléments constitutifs
Responsabilité pénale des personnes morales
Causes d’irresponsabilité pénale
Motivation de la peine
Principe non bis in idem
II. Actualité du droit pénal spécial

Evolutions légales et réglementaires
Jurisprudences notables
Atteintes aux personnes
Atteintes aux biens
Atteintes aux intérêts de l’Etat, la nation et la paix publique

💰 TARIFS :
Avocats : 210 €/jour ou 420€/2 jours
Jeune Barreau : 150 €/jour ou 300€ / 2 jours

Ces journées de formation sont susceptibles de bénéficier d’une prise en charge individuelle par le FIF PL.


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