Les bases du droit immobilier

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Comprendre la notion d’urbanisme
Poser le cadre général : SCOT , PADD , DOO , PLU.
Réunir les documents préalables à la construction
Les étapes-clés à suivre en vue de la maîtrise du terrain : le certificat d’urbanisme
Un document informatif et prospectif.
La délivrance du certificat.
Ses effets.
Les étapes-clés à suivre en vue de la maîtrise de l’opération de construction
La déclaration préalable ou le permis de construire ?
Le champ d’application des autorisations d’urbanisme.
La demande du permis de construire :
qui peut le faire ?
quand et à quel moment ?
son contenu et les pièces à joindre au dossier ,
à qui ?
Le déroulement de l’instruction de la demande.
Les autorités compétentes.
Les recours et les délais.
Illustration : comment remplir un dossier de permis de construire
Construire ou faire construire : les contraintes juridiques
La réalisation de l’opération.
Les différents acteurs de l’opération : le maître d’ouvrage , le maître d’œuvre , les sous-traitants...
Les modalités d’intervention.
La prévention des risques de la fin des travaux et de la réception des travaux ?
Les obligations et les responsabilités des constructeurs pendant et après la réalisation de l’opération : les obligations et responsabilités contractuelles et légales.
Les assurances obligatoires et facultatives : pourquoi les souscrire et en connaître les limites ?
Illustration : tableau synoptique des délais de mise en œuvre des garanties
La sécurisation financière des partenaires de l’opération immobilière.
Illustration : mise en œuvre des garanties de la D-O
Maîtriser l’exploitation de l’ouvrage
La vente immobilière (prévenir les vices et faire jouer les garanties) :
les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique de vente, promesse unilatérale d’achat...) ,
les apports de la réforme du droit des contrats (ordonnance du 10 février 2016) ,
le droit commun de la vente : comment protéger l’acheteur ?
les formalités propres à certaines ventes ,
les conditions de la vente (obligations du vendeur) ,
les effets de la vente (obligations de l’acheteur) ,
la VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ,
la vente d’immeuble à rénover.
Les baux commerciaux, les suivre et les gérer :
les apports des dernières réformes (lois « Pinel » et « Macron ») ,
le champ d’application du statut ,
les baux dérogatoires ,
la fixation et l’évolution du loyer ,
le droit au renouvellement ,
la fin du bail et l’indemnité d’éviction.
Focus sur les baux d’habitation :
le cadre juridique et les apports de la loi « ALUR » ,
un rappel sur les points de vigilance lors de la fixation et l’évolution du loyer.
Après
Fiches mémo :
- les travaux concernés par le permis de construire
- les démarches à effectuer avant la construction
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s’amusant

Public concerné principalement :

Assistant(e)s juridiques, juristes. Toute personne en charge de la gestion immobilière n’ayant pas de formation juridique en la matière.