Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Avant
Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales
Comprendre la notion de personnalité morale et ses conséquences
Se repérer dans les différentes formes sociétaires et choisir une structure.
Identifier les structures sociétaires.
Constituer une société
Les actes à rédiger, les documents à joindre au dossier.
L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Les conditions d’accès aux fonctions de direction des sociétés commerciales : que faut-il vérifier ou demander ?
Les organes compétents pour nommer/révoquer les dirigeants
Les conditions de majorité requises.
Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants.
Atelier de réflexion : analyser un PV de nomination par cooptation
Les pouvoirs des organes de direction des sociétés commerciales
Les réunions au sein des sociétés commerciales
Les réunions du conseil (d’administration ou de surveillance) : de la convocation à la rédaction du procès-verbal.
Les règles de quorum et de majorité.
La conservation des PV.
La tenue des assemblées générales
Les règles de compétence AGO/AGE.
Les règles de quorum et de majorité.
Le formalisme précédant la tenue de l’AGO annuelle...
Le vote des associés/actionnaires.
La rédaction et la conservation des procès-verbaux.
Cas pratique : calculer les conditions de majorité de l’AGE d’une SARL
Rédiger les résolutions types de l’AGO annuelle
Le vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au greffe.
Les conventions réglementées : notions.
Le formalisme à respecter en cours de vie sociale
La publicité, la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et de l’extrait K-bis...
Illustration : l’utilisation d’infogreffe
Cas pratique : rédiger le texte de l’avis d’insertion dans un JAL
Après
Glossaire : vocabulaire juridique spécifique au secrétariat juridique des sociétés

Public concerné principalement :

Secrétaires, assistant(e)s, paralegals. assistant(e)s juridiques nouvellement nommées. Toute personne en charge du suivi juridique des sociétés commerciales.