Recherche

Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

En ligne
Francis Lefebvre Formation

Intégrer la logique de la consolidation des comptes
• Les objectifs poursuivis
• Les principes fondamentaux
• Le cadre réglementaire : se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation : > normes françaises 99-02 > normes internationales : IFRS, IAS, US GAAP S’imprégner de la méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements
• La détermination du périmètre et des méthodes de consolidation
• Les retraitements de consolidation , Illustration : les principaux retraitements conversion des filiales étrangères opérations de cumuls des comptes élimination des opérations réciproques élimination des résultats internes : cessions d’actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe... élimination des titres de participation et écarts d’acquisition
• La présentation des états financiers Contribuer à constater les impôts différés dans les comptes consolidés et à établir la preuve d’impôt
• Les notions à connaître : > impôt exigible, impôt différé > report fixe, report variable
• Les différences temporaires, source des impôts différés : > différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale > déficits fiscaux, moins-values à long terme
• Le taux d’impôt à retenir pour évaluer les impôts différés
• Les écritures de consolidation : impôt différé actif/passif
• L’élaboration de la preuve d’impôt , Cas pratique : établir une preuve d’impôt Participer à la définition du ratio de fonds propres d’un groupe consolidé pour les besoins des règles de déductibilité fiscale des charges financières
• La définition des fonds propres consolidés
• Le calcul du ratio de fonds propre d’un groupe consolidé Apprécier l’impact de l’intégration fiscale sur les comptes consolidés
• Les différences entre consolidation et intégration fiscale
• L’incidence des conventions d’intégration sur la détermination des impôts différés , Illustration : analyse des 4 modèles classiques de convention d’intégration
• L’analyse des retraitements du résultat d’ensemble du groupe d’intégration influant sur le calcul des impôts différés : > provisions intragroupe > cessions intragroupe > sortie de groupe... , Partage d’expériences : quels sont les impacts en consolidation du choix d’une convention d’intégration ? Fluidifier le dialogue entre service fiscal et département consolidation
• L’identification des informations à transmettre au service consolidation
• Les documents à demander au service consolidation , Partage d’expériences : quels contrôles de vraisemblance mettre en place ?


Partager cette page sur :