Les contrats de protection sociale

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Quiz : les différents contrats de protection sociale
Les conditions du bénéfice du traitement social et fiscal de faveur des régimes de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de frais de santé
Le caractère « collectif » : les critères admis et les présomptions d’égalité de traitement.
Le caractère « obligatoire » : les dispenses d’affiliation et leur gestion pratique au sein de l’entreprise.
Le caractère « responsable » des contrats de remboursements de frais de santé.
Les précisions des dernières circulaires émanant de la Direction de la Sécurité sociale et de l’ACOSS.
Quiz : les contrats bénéficiant d’un traitement social et fiscal de faveur
La « généralisation de la complémentaire santé » : focus sur les nouvelles obligations pour les employeurs
L’instauration d’une couverture minimale de garanties : le « panier de soins ».
L’obligation de financement patronal minimum.
La gestion du « versement santé ».
Le maintien des garanties de prévoyance
La portabilité des garanties de prévoyance.
La portabilité des frais de santé.
Focus sur le départ en retraite des salariés (mise à la retraite d’office ou départ volontaire).
Le point sur les clauses de désignation / recommandation
La mise en œuvre d’un « degré de solidarité ».
La procédure de mise en concurrence.
Panorama d’actualités légales et jurisprudentielles en matière de protection sociale complémentaire d’entreprises

Public concerné principalement :

Toute personne chargée du suivi de la prévoyance et des dossiers retraite, administrateurs de mutuelle, membres d’organismes assureurs, gestionnaires d’institutions de prévoyance et de retraite, comptables, juristes d’entreprise, avocats, RRH.