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Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

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Francis Lefebvre Formation

Définir les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens
• Les règles de territorialité applicables aux importations et exportations
• La détermination du redevable de la taxe
• Le fonctionnement des régimes douaniers suspensifs de TVA
• Les obligations administratives , Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations Découvrir les opérations de dédouanement
• Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane
• Le déroulement d’une opération d’exportation/importation
• La documentation douanière
• Le paiement des droits et taxes et les formalités afférentes , Cas pratique : déterminer l’origine, la valeur, l’espèce d’une marchandise Utiliser les Incoterms® pertinents
• La fonction ainsi que les enjeux fiscaux et douaniers d’un Incoterm®
• Le contenu des principaux Incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP Réaliser une importation : les points de vigilance
• La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douane
• La déductibilité de la TVA acquittée à l’importation
• Les cas de redressement fréquemment rencontrés Exporter des marchandises : les points d’attention
• La sécurisation de l’exonération de TVA
• Prévenir les risques dans les chaînes d’intermédiaires Suivre et piloter un contrôle douanier
• Le déroulement du contrôle
• Les sanctions Améliorer et sécuriser les relations avec les transitaires et les commissionnaires en douane
• Les clauses à faire figurer dans le contrat avec le prestataire
• La prévention des difficultés en cas de contrôle douanier , Cas pratique : négocier des clauses protectrices dans ses contrats de vente et d’approvisionnement Examiner les conséquences du Brexit dans ses relations avec des partenaires au Royaume-Uni


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