Les fondamentaux de la fiscalité française

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Connaître les mécanismes essentiels de l’impôt sur le revenu (IR)
Principes généraux.
Présentation des revenus catégoriels.
Cas pratique : calculer un IR à payer sur le site impots.gouv
Comprendre comment sont imposés les résultats de l’entreprise (BIC, IS)
Impact de la forme juridique de l’entreprise sur le régime d’imposition.
Impôt sur les Sociétés (IS), Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : les différences fondamentales.
S’initier à la détermination du résultat fiscal d’une entreprise soumise à l’IS
Point de départ du résultat fiscal : le résultat comptable.
Passage du résultat comptable au résultat fiscal : le mécanisme des réintégrations et déductions.
Examen des charges de l’entreprise : distinction entre charges déductibles, non déductibles, à déduction limitée.
Notion d’amortissements des immobilisations.
Rôle et régime des provisions pour risques ou pour charges.
Exonération ou imposition à taux réduit de certains produits : redevances et cessions de brevets , produits de filiales.
Calcul et paiement de l’impôt.
Sort des déficits : report en avant, report en arrière.
Cas pratique : déterminer un résultat fiscal et calculer l’IS correspondant
Appréhender le mécanisme de la TVA
Calcul de la TVA collectée : opérations imposables et exonérées, base de la taxe, taux d’imposition, notions de fait générateur et d’exigibilité.
Calcul de la TVA déductible : conditions à respecter pour récupérer la TVA, cas d’exclusion.
TVA et opérations internationales : aperçu des règles de territorialité.
Cas pratique : calculer une TVA à payer au titre d’un mois déterminé
Découvrir les impôts locaux payés par l’entreprise : aperçu des règles régissant la CET
Base foncière : la Cotisation Foncière des Entreprise (CFE).
Illustration : décryptage d’un avis d’imposition de CFE
Base valeur ajoutée : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Plafonnement de la Contribution économique de l’Entreprise (CET).
Cas pratique : calculer un plafonnement de CET

Public concerné principalement :

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.