Les fondamentaux de la fiscalité internationale

PARIS
Francis Lefebvre Formation

OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Conventions fiscales : à quoi servent-elles ? Comment les utiliser ?
Rôle des conventions fiscales.
Notion de double imposition et moyens pour les éliminer :
les différentes méthodes de partage du droit d’imposer : exonération ou imputation ,
le recours au règlement amiable et à l’arbitrage communautaire.
Méthodologie de lecture.
Cas pratique : utiliser une convention fiscale
Territorialité de l’IS (Impôt sur les Sociétés)
Lieu d’imposition des sociétés selon les règles internes :
la notion d’« entreprise exploitée en France » ,
les critères jurisprudentiels.
Impact des conventions fiscales :
la notion d’« établissement stable » ,
les conséquences de l’existence d’un établissement stable à l’étranger.
Cas pratique : déterminer le lieu d’imposition d’une activité économique
Activité à l’étranger et ventilation de la base taxable
Mise en œuvre des critères d’entreprise exploitée en France et d’établissement stable.
Difficultés d’interprétation.
Méthodes de répartition des résultats imposables.
Cas pratiques :
déterminer l’existence ou non d’un établissement stable
calculer le résultat d’un établissement stable
Création et gestion d’une structure à l’étranger
Alternative succursale/filiale.
Société de capitaux/société de personnes.
Difficultés liées au choix.
Financement de la structure : capital, endettement, abandons de créances , règles de sous-capitalisation.
Traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances
Mécanique du couple « retenue à la source/Crédit d’Impôt (CI) ».
Vérification de la pertinence du prélèvement, du taux applicable.
Calcul du CI imputable sur l’IS.
Cas pratique : calculer et imputer un crédit d’impôt
Services intragroupe
Identifier les services facturables.
Méthodes de facturation admises fiscalement.
Mobilité internationale des salariés
Les différents cas de mobilité, leur fiscalité, les régimes incitatifs.
Conséquences pour les employeurs.
Cas pratique : déterminer la fiscalité applicable à un salarié détaché
OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET TVA
Opérations internationales hors implantation à l’étranger
Règles de territorialité de la TVA applicables aux livraisons de biens :
opérations réalisées entre la France et un pays tiers à l’UE ,
échanges intracommunautaires de biens.
Règles relatives aux prestations de services.
Cas d’inversion du redevable : l’autoliquidation de la TVA.
Cas où l’entreprise doit s’identifier à la TVA dans un autre État membre.
Traitement des TVA étrangères.
Illustration : quel raisonnement tenir pour déterminer le régime TVA d’une opération ?
Notion d’établissement stable en TVA : critères et conséquences
Opérations intragroupe
Distinction filiale/succursale : impacts sur la TVA.
Traitement des transactions entre le siège et l’établissement stable.
Après
Quiz : déterminer le régime d’imposition d’une série d’opérations
Coaching post-formation : 3 questions à l’expert
3 questions à poser par écrit à l’intervenant, dans un délai d’un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie

Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d’une semaine après réception de votre question

Public concerné principalement :

Fiscalistes « internes », responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, avocats, experts-comptables.