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Les modes alternatifs de location en immobilier résidentiel : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

Paris
Francis Lefebvre Formation

Peut-on déroger aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 ?
• Une loi d’ordre public
• Notion de résidence principale à la lecture de la loi Alur
• Grands principes du bail d’habitation , durée, contrat, loyer
• Logement décent Les baux dérogatoires prévus dans la loi du 6 juillet 1989
• Bail mobilité
• Bail intergénérationnel
• Bail précaire Le contrat de louage de droit commun
• Articles 1709 et 1711 du Code civil
• Quand y avoir recours ?
• Location de résidence secondaire La location saisonnière et touristique
• Notions et règles applicables à la location saisonnière et touristique
• Changements apportés par la loi ÉLAN
• Contentieux de la location de courte durée Convention d’occupation précaire et location-accession à la propriété Logement de fonction Atelier rédactionnel : Présentation de modèles de contrats de gestion locative et échanges avec les participants sur la rédaction des clauses déterminantes


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