Les nouvelles règles en matière de fraude fiscale

Paris

« Mieux détecter la fraude » et « mieux la sanctionner », tels sont les objectifs du projet de loi anti-fraude, en cours de discussion, défendu par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce projet de loi, s’inscrit dans un mouvement international et européen de lutte contre l’optimisation et la fraude fiscale, marqué par la révélation des affaires Luxleaks, Panama Papers et Paradise papers.
Création d’une police fiscale, généralisation et automatisation des échanges de renseignements, renforcement des sanctions, réforme du verrou de Bercy… L’administration fiscale dispose de nouveaux pouvoirs d’investigation s’appuyant notamment sur la data. Quelle stratégie de défense mettre en place devant le juge pénal et le juge de l’impôt ? Le projet de loi prévoit de nouvelles sanctions envers les fraudeurs mais également leurs conseils. Comment anticiper et prévenir les risques inhérents aux montages fiscaux ?
Décrypter les impacts du projet de loi anti-fraude, est ainsi essentiel pour adapter ses pratiques. C’est pourquoi, nous vous proposons une Journée-Débats, organisée en partenariat avec la revue Les Nouvelles fiscales, réunissant les meilleurs experts sur le sujet afin de vous aider à appréhender les nouvelles règles en la matière et adapter vos pratiques.