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Les opérations d’aménagement et leurs outils

Paris
Francis Lefebvre Formation

Cerner la notion d’opération d’aménagement d’initiative publique
• Les critères caractérisant l’opération d’aménagement
• Les finalités visées à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme
• L’élargissement du champ de l’aménagement voulu par la loi ALUR , Débat : caractériser l’opération d’aménagement Distinguer les outils d’urbanisme permettant la mise en œuvre d’une opération d’aménagement
• La ZAC
• Le lotissement : permis d’aménager et déclaration préalable
• Le permis de construire groupé
• Les modifications de procédure introduites par la loi ALUR > Nouvelle dimension du cahier des charges de cession des terrains de ZAC > Évolution du cahier des charges relatif au règlement de lotissement Coordonner avec le PLU
• Le régime des zones à urbaniser (zones AU) modifié par la loi ALUR
• La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et les nouveaux outils du PLU pour encadrer la programmation des opérations d’aménagement
• Les procédures d’évolution du PLU à adapter à l’opération d’aménagement Ordonner les études préalables : la conception de l’opération d’aménagement
• Les études obligatoires : Code de l’urbanisme et Code de l’environnement
• Les études facultatives
• La concertation préalable , Cas pratique : déterminer l’étude à mener Analyser la stratégie foncière
• Avantages et inconvénients des outils du point de vue foncier
• Associations foncières urbaines (AFU) : renforcement par la loi ALUR
• Préemption, délaissement, expropriation et négociation Décrire le mode de réalisation
• La régie
• La quasi-régie : le rôle des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA)
• La concession d’aménagement : les évolutions depuis la loi ALUR Identifier le financement des équipements publics
• Le régime fiscal général : la taxe d’aménagement
• Les conditions de majoration de la taxe d’aménagement
• Le projet urbain partenarial (PUP)
• Les participations ZAC
• Le bilan financier des opérations d’aménagement , Quiz : repérer le mode de financement requis Etablir le bilan comparatif
• Avantages et inconvénients des différentes procédures
• Identification des facilitateurs et des pièges de procédures
• Évolutions juridiques récentes , Débat : les opérations d’aménagement depuis la loi ELAN


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