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Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen

Webinaire

PRÉSENTATION
Dans un souci de transparence fiscale, la Commission a adopté une nouvelle directive, nommée DAC 6. Celle-ci concerne les intermédiaires (avocats, institutions financières, comptables) qui, à l’occasion de conseils prodigués à leurs clients, peuvent se voir impliqués dans des dispositifs qui ont pour objectif d’aider leurs clients à échapper à l’impôt.

L’objectif de cette directive est d’obliger les intermédiaires à déclarer tout dispositif transfrontalier de planification qu’ils conçoivent, dès lors que ceux-ci comportent des marqueurs définis par la directive.

Lors de ce webinaire, vous étudierez avec les orateurs l’impact de la nouvelle directive DAC 6 sur les pratiques fiscales abusives.

PROGRAMME
Au cours de ce webinaire, les orateurs répondront aux questions suivantes :

Que sont ces marqueurs et peut-on en contester la pertinence ?
Est-ce la fin des dispositifs hybrides ?
Les clauses anti-abus sont-elles utiles ?
Y a-t-il une pratique abusive de la fiscalité indirecte ?
Comment ne pas abuser des directives ?
Est-ce la fin du treaty shopping ?
La transposition de la directive DAC 6 est-elle sans nuages ?
ORATEURS
Kevin Jestin, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, coordinateur du dossier de la Revue européenne et internationale de droit fiscal.

Damien Falcao, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace.

INFORMATIONS PRATIQUES
Date et horaire

Jeudi 28 janvier 2021, de 16h à 17h30

Vous pouvez suivre la formation en direct sur le web. Vous recevrez les détails de connexion à l’avance.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d’une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Prix

105 € TTC : Inscription webinaire (incluant le n° 3/2020 de la Revue européenne et internationale de droit fiscal)

63 € TTC : Inscription webinaire pour les abonnés à la Revue européenne et internationale de droit fiscal

235 € TTC : Inscription webinaire avec prise d’abonnement 2021 à la Revue européenne et internationale de droit fiscal

Documentation

Les participants recevront le numéro 3/2020 de la Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law, qui porte sur la thématique du webinaire.

Formation permanente

Une demande d’agrément a été introduite auprès de AVOCATS.BE et de l’EFB. La demande d’agrément a été accordée par Barreau.lu (1 point) et par l’IPCF (1h50).

Publics visés

Avocats, fiscalistes, comptables, universitaires et doctorants.

Renseignements complémentaires

Larcier

training chez larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067


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