Les procédures d’enquête dans l’entreprise

Paris

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur l’autorise à enquêter en cas de doutes ou de faits commis par un salarié, susceptibles de constituer une faute et pouvant conduire à une sanction. Toutefois, l’enquête interne doit se conformer au droit français et suivre un certain nombre de principes méthodologiques et déontologiques. Dans quelles situations l’enquête s’avère-t-elle nécessaire ? Comment la mener ? Dans quels cas basculer au pénal et pourquoi ? Qui mettre dans la boucle ?
Autant de questions auxquelles nous répondrons pendant cette journée axée sur le déroulé des enquêtes dans l’entreprise, étapes par étapes.