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Les voies d’exécution : atelier pratique

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Mettre en œuvre une mesure exécutoire Identifier les différents intervenants
• L’huissier de justice : un acteur incontournable ? : > La compétence territoriale > Les modalités d’intervention > Le tarif réglementé
• Le juge de l’exécution : qui est-il, quelles sont ses missions ?
• Le tiers saisi : ses obligations , Quizz : le rôle du juge de l’exécution Disposer d’un titre exécutoire
• La distinction entre saisie conservatoire et saisie exécutoire
• L’appréciation de l’opportunité de la saisie conservatoire : contexte et intérêt , Guide pratique : tableaux synoptiques des différentes saisies avec délais à respecter entre chaque acte * Évaluation en ligne post-formation : questionnaire de vérification des acquis
• Choisir la mesure exécutoire adaptée Apprécier la faisabilité de la mesure d’exécution
• Les vérifications utiles
• Le coût
• L’intérêt du choix de la saisie , Partage d’expérience : l’efficacité des mesures exécutoires déjà actionnées par les participants Distinguer les différentes mesures exécutoires
• La saisie vente : > Les biens saisissables > La procédure > Les délais
• La saisie attribution : > La distinction avec la SATD (Saisie Administrative à Tiers Détenteur) > La procédure > Le délai > La réponse du tiers saisi > La responsabilité > La concurrence entre plusieurs saisies
• La saisie de valeurs mobilières : un acte distinct ou deux actes en un ? : > La procédure > Les délais > Les modalités de vente
• La saisie sur les rémunérations : > Le nouveau juge > Le barème de la quotité saisissable > Le nouvel organisme collecteur de fonds > La concurrence avec la SATD
• La saisie immobilière : > La procédure > Les délais , Guide pratique : tableaux synoptiques des procédures de traitement de surendettement et collectives * Évaluation en ligne post-formation : questionnaire de vérification des acquis
• Suivre le contentieux des mesures d’exécution Déterminer la procédure contentieuse des mesures d’exécution
• Le juge compétent : les modalités de saisine en fonction des saisies contestées
• L’incidence du statut patrimonial du débiteur sur l’exécution
• La concurrence entre SATD et saisie attribution
• La concurrence entre SATD et saisie sur les rémunérations , Brainstorming : Analyse du contentieux des mesures d’exécution à la lumière de la jurisprudence récente Envisager les voies d’exécution face aux procédures collectives
• La problématique de la recevabilité d’un dossier de surendettement sur l’exécution
• Les incidences de l’ouverture d’une procédure collective sur les voies d’exécution en cours , Cas pratique : les voies d’exécution en cas de procédures collectives * Évaluation en ligne post-formation : questionnaire de vérification des acquis


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