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Licenciement économique, PSE et solutions alternatives

Paris
Francis Lefebvre Formation

GPEC et licenciement économique
• Comment articuler GPEC et la procédure de licenciement économique ?
• Que faut-il négocier exactement ? Quand ? Cerner son environnement juridique
• Circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)
• Extension des causes économiques de licenciement
• Sanctions en cas d’erreur de qualification ou d’insuffisance de justification , Quiz : causes valides de licenciement et critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques Identifier les mesures alternatives au licenciement
• Mettre en œuvre un plan de départs volontaires
• Accords de performance collective, APLD...
• Formation, mobilité interne, organisation du temps de travail : marge de manœuvre
• Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
• Quid des ruptures conventionnelles collectives ? Préparer le projet de licenciement économique
• Décompter des effectifs et préparer le dossier
• Identifier les interlocuteurs internes et externes
• Prendre les mesures pratiques conservatoires , Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter Reclassement : respecter ses obligations
• Préparer et organiser le recueil des offres
• Comment les formaliser ? , Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence PSE : plan unilatéral de l’employeur ou accord collectif majoritaire ?
• Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?
• Homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DIRECCTE
• Accord collectif : consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertises
• Conditions pour licencier avant un transfert d’entreprise Établir et mettre en œuvre l’ordre des licenciements
• Compétence professionnelle et critères d’ordre
• Peut-on privilégier certains critères ? Intégrer les éléments nécessaires au PSE
• Procédure à respecter
• Contrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financement
• Congé de reclassement : quelle durée retenir ? Contrôle, suivi et contestation du PSE
• Intervention de l’autorité administrative
• Rôles du CSE, des syndicats et des salariés
• Contestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? Quid du PSE multisite ?
• Réintégrer les salariés en cas de nullité du plan , Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d’un PSE Quel est le coût du licenciement ?
• Régime social et fiscal des indemnités
• Evaluation, maîtrise du coût et des délais d’un PSE , Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique


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