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Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre

Paris
Francis Lefebvre Formation

Déterminer le motif du licenciement
• Cerner les enjeux d’une bonne motivation du licenciement
• Définir et prouver la cause réelle et sérieuse
• Identifier les motifs prohibés
• Rupture de la période d’essai : quelles contraintes ? , Quiz interactif : déterminer la différence entre un motif de licenciement avec ou sans cause réelle et sérieuse Rompre le contrat de travail pour faute
• Définir et qualifier la gravité de la faute
• Constituer le dossier de licenciement
• Points de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicables
• Dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?
• Comment réagir face à un abandon de poste ?
• Quid du cas particulier du CDD ? , Exercice de partage : étapes clés du licenciement, écueils à éviter, préparation et conduite de l’entretien préalable Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs
• Rupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée ou absences répétées qui désorganisent l’entreprise, inaptitude médicalement constatée…
• Nouvelle procédure relative à l’inaptitude
• Rupture du contrat à la suite d’un refus dans le cadre d’une modification du contrat de travail
• Rupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié, de divergences de vue, de faits relevant de la vie privée Quels sont les modes de rupture alternatifs au licenciement ?
• Rupture conventionnelle
• Modes de rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat de travail , Étude de cas : analyse des cas de jurisprudence Rédiger la lettre de licenciement
• Précautions de rédaction et délais
• Motif de la rupture : mention obligatoire
• Possibilité pour l’employeur d’apporter des précisions sur le motif de la rupture du contrat de travail , Construction d’outil (check-list) : les éléments à faire figurer dans la lettre de licenciement Déterminer le coût du licenciement
• Indemnités à verser au salarié
• Régime social et fiscal des sommes dues
• Autres sommes à intégrer dans le coût de la rupture : le solde de tout compte , Cas pratique : calculer, à partir d’exemples concrets, le coût d’un licenciement Cerner les spécificités du licenciement des salariés protégés
• Ecueils à éviter pour mener à bien la procédure de licenciement
• Etendue du contrôle administratif
• Recours devant le ministère du Travail


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