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Liquidation de communauté en situations complexes

Paris
Francis Lefebvre Formation

La liquidation de communauté
• Détermination des biens communs et des biens propres aux vues des dernières jurisprudences
• Théorie des récompenses et calculs de récompenses (formules, mise en oeuvre)
• Schéma liquidatif complet, cas complexes de récompenses La liquidation avec indivision post-communautaire
• Règles d’établissement des comptes d’indivision
• Calcul des créances d’indivision
• Règles de prescription des créances d’indivision
• Etablissement des comptes d’indivision
• Schéma liquidatif incluant les comptes d’indivision , Cas pratique fil rouge : résolution progressive d’un cas pratique complexe dans plusieurs situations : Liquidation sans comptes d’indivision / liquidation avec compte d’indivision


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