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Liquidation de la succession

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Calculer le rapport successoral Identifier les situations donnant lieu à rapport
• Le domaine
• Quelles libéralités sont rapportables ?
• Qui doit le rapport ? À qui ? , Cas pratique : déterminer les libéralités rapportables Déterminer le rapport successoral
• Les modalités du rapport : rapport en valeur/en nature
• Le calcul de l’indemnité de rapport (en valeur)
• Cas particulier : le rapport forfaitaire , Cas pratique : exercice liquidatif sur le rapport des libéralités
• Détecter les libéralités réductibles Calculer la quotité disponible
• Les différentes quotités disponibles : ordinaire, spéciale (notion uniquement), combinées (notion uniquement)
• Détermination de la masse de calcul
• Calcul de la quotité disponible , Quizz : les éléments constitutifs de la quotité disponible Procéder à l’imputation des libéralités
• L’ordre d’imputation
• Le secteur d’imputation
• Les difficultés particulières : > La réduction proportionnelle des legs > L’imputation d’un legs universel, d’un legs de quotité disponible , Cas pratique : exercice liquidatif sur le calcul de la quotité disponible et de l’imputation
• Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu’au partage Déterminer les règles d’attribution
• Les règles d’attribution en moins prenant
• Les règles d’attribution préférentielle , Quizz : les règles d’attribution Déterminer le sort des fruits des libéralités rapportables et réductibles
• Les fruits des libéralités rapportables
• Les fruits des libéralités réductibles , Cas pratique : mise en œuvre du schéma liquidatif complet d’une succession


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