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Liquidation de successions en situations complexes : cas pratiques

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Procéder à une liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivant Procéder au contrôle de l’intégrité de la réserve
• Calcul de la quotité disponible
• Imputations des libéralités
• Calcul de l’indemnité de réduction Déterminer la masse à partager
• Détermination de l’actif net successoral
• Rapports des donations
• Détermination des libéralités rapportables
• Calcul des droits des parties Procéder à l’attribution
• Mise en œuvre des règles d’attribution
• Affectation à l’acquit du passif
• Procéder à une liquidation avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à des tiers Procéder au contrôle de l’intégrité de la réserve
• Calcul de la quotité disponible ordinaire et spéciale
• Imputations des libéralités
• Calcul des indemnités de réduction Déterminer la masse à partager
• Détermination de l’actif net successoral
• Calcul des indemnités rapports des donations
• Détermination des droits des parties
• Gérer la liquidation d’une succession impliquant une action en retranchement (au choix des participants) Déterminer l’avantage matrimonial en présence d’une communauté universelle
• Double liquidation des régimes matrimoniaux
• Calcul de l’avantage matrimonial Liquider la succession compte tenu de l’avantage matrimonial
• Comment traiter l’avantage matrimonial
• Comment calculer l’indemnité de retranchement Rechercher des solutions selon les intérêts de parties
• Réduction en valeur/en nature
• Choix de l’option relative à la quotité disponible spéciale


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