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Liquidation du régime légal de communauté et de l’indivision post-communautaire

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Déterminer la composition active et passive de la communauté Déterminer l’actif de la communauté
• Les acquêts
• La présomption de communauté Déterminer le passif de la communauté
• Distinction entre l’obligation et la contribution à la dette
• Illustrations chiffrées des difficultés liées au passif de communauté , Cas pratique de qualification des biens
• Mettre en œuvre la théorie des récompenses Identifier les différents cas de récompense
• Les dépenses d’acquisition, d’amélioration et de conservation
• L’évolution jurisprudentielle de la notion de dépense nécessaire
• Le cas particulier de l’industrie personnelle d’un époux Calculer le montant de la récompense
• Détermination de la dépense faite et du profit subsistant selon la nature de l’opération
• Calcul de la récompense , Cas pratique avec calculs de récompenses
• Liquider l’indivision post-communautaire Etablir les comptes d’indivision
• Calcul des créances d’indivision
• Règles de prescription des créances d’indivision Mettre en œuvre le schéma liquidatif
• Avec compte d’indivision
• Sans compte d’indivision , Exercices d’application de comptes d’indivision post-communautaire


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