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Liquidation du régime matrimonial

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Procéder à la qualification des biens dans le régime de communauté Identifier les actifs et passifs de la communauté
• La présomption de communauté
• La preuve en régime de communauté
• Les cas de biens propres
• La théorie du remploi et son application pratique
• Le passif ordinaire de communauté
• Le passif lié à un cautionnement ou un emprunt , Quiz : détermination de la nature des biens Etablir les comptes d’indivision
• L’indemnité d’occupation
• L’indemnité d’indivisaire gérant
• Le sort des fruits indivis
• Les impenses nécessaires
• Le passif du compte d’indivision
• Le règlement du compte d’indivision , Cas pratique : procéder à une analyse critique d’un compte d’indivision
• Procéder à la liquidation et au partage Mettre en œuvre le calcul des récompenses
• La preuve des récompenses
• Rappel du mécanisme : récompenses dues à la communauté ou par la communauté
• Le calcul et les causes d’exclusion : > La règle de principe (résiduelle) > Le cas des dépenses nécessaires > Les dépenses d’acquisition > Les dépenses d’amélioration > Les dépenses de conservation , Cas pratique : calcul des récompenses Tenir compte de l’incidence du passif
• La combinaison des articles 815-17 et 1483 alinéa 1erdu Code civil
• Le bénéfice d’émolument à l’égard des tiers
• Le bénéfice d’émolument entre époux
• La répartition du passif subsistant au jour du partage , Cas pratique : répartition du passif subsistant
• Articuler la liquidation du régime matrimonial avec la procédure de divorce intentée Procéder à la liquidation en cas de divorce par consentement mutuel
• L’acte d’avocat et le projet liquidatif notarié
• Les voies de recours , Cas pratique : étude d’un projet liquidatif notarié Procéder à la liquidation en cas du divorce contentieux
• La date des effets du divorce : article 262-1 du Code civil
• L’expertise notariale « 255,10 » : rapport coût/bénéfice , Cas pratique : étude d’un projet liquidatif notarié Procéder à la liquidation après le prononcé du divorce
• La procédure de partage : articles 1359 et suivants du Code de procédure civile
• La question des évaluations et de la date de la jouissance divise : article 829 du Code civil , Cas pratique : liquidation de l’indivision post-communautaires


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