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Liquidation en présence d’une donation-partage

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Déterminer les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage Distinguer les différents cas de figure
• Lorsque tous les héritiers présomptifs ont été allotis
• En présence d’un ou plusieurs réservataires omis ou n’ayant pas accepté leur lot
• En présence d’un héritier présomptif non conçu au jour de la donation-partage Appréhender l’absence de rapport à la succession
• Principe
• Cas ou le rapport est dû
• Procéder à la liquidation en présence d’une donation-partage conjonctive Liquider après le décès des deux parents Liquider lorsqu’un enfant non commun a été alloti
• Procéder à la liquidation en présence d’une donation-partage transgénérationnelle Liquider au décès du donateur Liquider au décès de l’enfant qui s’est effacé , Cas pratiques de mise en œuvre des différentes techniques liquidatives


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