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Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l’OCDE : mode d’emploi

Paris
Francis Lefebvre Formation

Identifier les dispositions conventionnelles susceptibles d’être modifiées par la convention multilatérale
• La terminologie de la convention multilatérale
• Les dispositions de la convention multilatérale
• Les règles d’interprétation des dispositions de la convention multilatérale
• L’entrée en vigueur et la prise d’effet de la convention multilatérale : des règles complexes Acquérir la démarche méthodologique d’analyse : les étapes à respecter
• Identifier si une convention bilatérale fait partie de la liste des conventions susceptibles d’être modifiée
• Recenser les positions des États parties à la convention bilatérale pour en déterminer l’impact sur la convention bilatérale Apprendre à utiliser les bases de données de l’OCDE , Mise en pratique : à l’aide d’exemples d’application, mettre en œuvre la démarche méthodologique sur certaines conventions signées par la France S’exercer sur des cas concrets : , Sur la base des documents officiels à disposition, déterminer si les dispositions de certaines conventions fiscales bilatérales sont modifiées : au regard de la définition de l’établissement stable au regard des dividendes et/ou des plus-values immobilières au regard de la procédure amiable Anticiper : les évolutions postérieures auxquelles s’attendre
• Les évolutions de la convention multilatérale
• Les évolutions des négociations bilatérales Recourir à un outil automatique de consolidation des conventions bilatérales , Illustration : l’application développée par les Editions Francis Lefebvre et les praticiens de l’équipe fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre Avocats


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