Locations meublées professionnelles et non professionnelles

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Introduction sur la définition de location meublée et la location nue
Définition juridique de la location meublée issue de la loi ALUR.
Les notions de location meublée professionnelle (LMP) et non professionnelle (LMNP)
Les logements concernés.
Les conditions d’accès au statut de LMP, à contrario au LMNP.
Quiz : la qualification de LMP ou LMNP selon les situations présentées
Les conséquences en matière d’impôt sur le revenu : BIC professionnels ou non
L’appréciation du caractère professionnel de l’activité.
Les spécificités de la détermination des résultats imposables.
Le traitement des déficits.
La réduction d’impôt temporaire accordée aux loueurs non professionnels.
Remplir les obligations déclaratives.
Cas pratiques :
calculer le résultat BIC du loueur de meuble professionnel (déterminer le résultat comptable, remplir le tableau de détermination du résultat fiscal, remplir les déclarations 2031 et 2042 C)
calculer le résultat micro BIC et remplir la déclaration 2042 C
Le régime des plus-values de cession
Rappel sur la plus-value des particuliers.
Les points particuliers liés aux amortissements.
Quiz : les règles de calcul pour mieux optimiser le traitement des plus-values selon le statut de LMP ou de LMNP
La TVA et les droits d’enregistrement
La détermination du régime applicable à l’acquisition d’immeubles neufs, anciens et rénovés.
Les conditions d’exonération et d’assujettissement à la TVA des loyers.
Remplir ses obligations déclaratives.
Les impôts locaux
La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe Contribution Économique Territoriale (CET).
La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe d’habitation.
L’immeuble : un bien professionnel exonéré d’ISF
Les conditions de l’exonération.
Quelles modalités ?
LMP/LMNP et optimisation fiscale
L’investissement direct ou par l’intermédiaire d’une société ?
les avantages comparatifs ,
quel type de structure juridique utiliser ?
Le pacte Dutreil transmission.
Quiz : l’éligibilité du LMP au pacte Dutreil

Public concerné principalement :

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, responsables gestion immobilière, avocats, experts-comptables, fiscalistes...