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Logement social : les règles fondamentales

Paris
Francis Lefebvre Formation

Apprécier le contexte du logement social
• Fondements du logement social, rôle et missions du bailleur social
• Sources de la réglementation HLM (CCH, loi de 1948, droit commun locatif, Code civil)
• Evolution historique : de la loi de 1948 à la loi ELAN
• Structures juridiques : ESH, OPH, SEM Appréhender l’environnement juridique : évolutions législatives et réglementaires
• Mesures phares pour le logement social de la loi SRU (2000) à loi ELAN (2018)
• Focus sur le dispositif DALO, la convention d’utilité sociale et ses conséquences sur l’activité du bailleur
• Apports des lois Alur, Égalité et Citoyenneté et ELAN
• Comment mobiliser tous les acteurs ? État, collectivités territoriales et autres intervenants Examiner les aspects sociologiques du logement social
• Parc locatif social en France
• Profil et évolution des locataires logés : qui sont les nouveaux clients du bailleur social ? enjeux de mixité Identifier le rôle du bailleur dans l’évolution des pratiques
• Identifier l’évolution des besoins et développer une offre adaptée aux demandes (personnes dépendantes, logements étudiants, précarité…)
• Répondre au développement d’une offre nouvelle de logement, permettre la mobilité dans le parc et le parcours résidentiel Mesurer l’enjeu de l’interaction entre les acteurs internes et externes
• Maîtrise d’ouvrage (construction, réhabilitation, NPNRU, aménagement du territoire…)
• Gestion locative et de proximité
• Gestion administrative, juridique et financière : statut de la copropriété, particularités des ensembles monobailleurs, autres types d’habitat (étudiants, personnes dépendantes…)
• Partenaires institutionnels pour l’aménagement du territoire, gestion sociale, attribution des logements
• Cartographie des métiers, des intervenants, des missions Discerner les principales sources de financement
• Variété des financements (PLUS, PLAI, PLS, PLI)
• Conventionnement des logements, plafonds de ressources, droits de réservation
• Différents partenaires financiers
• Revalorisation et nouvelle politique des loyers
• Autres modes de financement Cerner les règles d’attribution des logements
• Particularisme des HLM lié au service d’intérêt général
• Implication des instances intercommunales et départementales
• Gestion des demandes
• Prise en compte des publics prioritaires et bénéficiaires DALO, réservataires
• Commission d’attribution communale ou départementale : sa composition, son rôle
• Conditions et procédure d’attribution de logement , Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants seront challengés par le formateur autour d’un quiz d’évaluation et de cas pratiques


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