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Loi MOP et marchés publics de maîtrise d’œuvre

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Francis Lefebvre Formation

Loi MOP transposée dans le IV du Code de la commande publique et son champ d’application
• Phasage d’une opération de construction
• Ouvrages concernés
• Ouvrages hors champ d’application
• Maîtres d’ouvrage assujettis
• Conducteur d’opération
• Mandataire
• Maître d’œuvre , Focus : les principales conséquences de la loi ELAN sur le livre IV du Code de la commande publique L’articulation entre le livre IV du code de la commande publique et le CCAG de maîtrise d’oeuvre Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage public
• Diagnostics : techniques, architecturaux et d’insertion de l’ouvrage dans son environnement
• Programmation et définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détaillée
• Autorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et délais , Exercice pratique : analyse des éléments constitutifs du programme et de sa structure Missions de maîtrise d’œuvre
• En bâtiment : phases « études » et « travaux »
• En infrastructure : phases « études » et « travaux »
• Autres missions spécifiques ou complémentaires , Exercice pratique : analyse détaillée des différents éléments de mission en phase « études » et « travaux » Passation des marchés de maîtrise d’œuvre
• Domaines et catégories d’ouvrages
• Déroulement des procédures , : MAPA, procédure avec négociations, appels d’offres et concours
• Spécificités liées à certaines procédures , : jurys, commissions techniques, primes et anonymat Rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre
• Acte d’engagement
• Cahier des clauses administratives particulières
• Annexes , Exercice pratique : analyse détaillée des clauses des pièces de consultation des concepteurs Négociation et rémunération du maître d’œuvre
• Contenu et objectifs
• Démarche
• Limites et contraintes
• Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage public pour la négociation des rémunérations , Exercice pratique : la gestion financière du marché de maîtrise d’œuvre de sa notification jusqu’au DGD Droits d’auteur
• Droit moral et les droits patrimoniaux de l’architecte
• Statut des œuvres plurielles
• Les clauses du CCAG de maîtrise d’œuvre en matière d’utilisation des résultats Responsabilités du maître d’œuvre
• Cas fréquents d’erreurs contractuelles
• Responsabilité extra-contractuelle , Focus : le projet de la réforme du droit de la responsabilité civile
• Responsabilité post-contractuelle
• Responsabilité pénale


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