Loi PACTE : épargne salariale, épargne retraite

Paris

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), promulguée le 22 mai, va transformer l’épargne retraite française pour en accroître la lisibilité et le développement.
Les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) d’entreprises vont ainsi bénéficier d’un cadre harmonisé et simplifié, censé offrir davantage de souplesse (dans les modalités de sortie et de portabilité) et de rendement, mais aussi une transparence et une mise en concurrence accrues des opérateurs.
Les textes d’application (ordonnance et décrets) devant être publiés cet été en vue d’une mise en oeuvre au 1er octobre, il est désormais possible de dresser un tableau exhaustif des nouvelles modalités auxquelles les entreprises vont devoir se conformer, que ce soit pour adapter leurs anciens dispositifs ou profiter d’un cadre social et fiscal plus favorable.
Cette journée permettra aussi d’aborder les conséquences de l’ordonnance du 3 juillet sur les régimes de retraite « chapeaux » à prestations définies, ainsi que les facilités offertes en épargne salariale. Que ce soit pour mettre en place un accord d’intéressement ou développer l’actionnariat salarié.