Loi PACTE : quels impacts pour les entreprises ?

Paris

Simplifier la création, favoriser la croissance, adapter les entreprises aux transformations économiques, sociales ou juridiques, accompagner les entreprises en difficultés, autoriser l’échec pour mieux réussir...Telles sont les ambitions de loi Pacte en attente de sa publication au JO suite au passage du Conseil Constitutionnel et de ses futures ordonnances. Si les dirigeants sont encouragés à entreprendre par la loi Pacte, cet instrument limite également les conséquences d’un éventuel échec pour les dirigeants.
Grand chantier du droit des affaires, la loi Pacte va modifier en profondeur des pans entiers du droit notamment le droit des sociétés et des entreprises en difficulté. D’autant plus que la réforme habilite le gouvernement à transposer la directive “Insolvabilité”. Quelles seront les conséquences en pratique pour les dirigeants ?
Quelles sont les nouveautés relatives à la vie de l’entreprise ? Quels sont les nouveaux dispositifs en matière de reprise et transmission d’entreprise ? Quelles sont les conséquences pour les dirigeants d’entreprises en difficulté ? Quels impacts sur les procédures nationales et transfrontalières ?
Maîtriser toutes les conséquences de la loi Pacte et ses ordonnances est ainsi essentiel. C’est pourquoi, nous vous proposons une Journée-Débats, organisée en partenariat avec le Lamy Droit Commercial réunissant les meilleurs experts sur le sujet afin de vous aider à décrypter les incidences et anticiper les prochaines pratiques.