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Lutte anti-blanchiment

Paris
Francis Lefebvre Formation

Intégrer le cadre juridique, les mécanismes et les acteurs de la LAB
• Les mécanismes du blanchiment > Les circuits de l’argent sale > Les différentes techniques de blanchiment , Etude de cas : analyser des exemples de montages suspects
• Le cadre juridique du blanchiment > Directives européennes et transposition en droit français > Recommandations et bonnes pratiques , Brainstorming : échanger sur les recommandations de l’AMF et du GAFI > Les différents niveaux de vigilance
• Le rôle des différents acteurs > L’ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution > Le GAFI : Groupe d’action financière > TRACFIN : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins > L’AMF : Autorité des marchés financiers > Le juge d’instruction > Le parquet européen , Quiz : les différentes techniques de blanchiment Délimiter les obligations et responsabilités en matière de LAB
• Les obligations des banques en matière de LAB > La déclaration de soupçon systématique, basée sur des éléments objectifs > La déclaration de soupçon au cas par cas
• Les obligations de vigilance > Identification du client (KYC) et du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires > Surveillance des activités, opérations atypiques > Contrôle des personnes morales suspectes > Communication avec TRACFIN > Du contrôle à l’ingérence
• Responsabilités et sanctions en cas de manquement Mettre en place les dispositifs de conformité adaptés au sein de l’entreprise
• Mise en place d’une politique et de procédures de suivi et d’analyse de la relation d’affaires
• Systèmes de détection automatisés
• Formation des personnels concernés
• Dispositifs de contrôle interne, indicateurs d’alerte, suivi et investigations , Etude de cas : analyser des exemples de procédures internes efficaces et d’un programme de conformité


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