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Lutte anti-corruption

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Francis Lefebvre Formation


• Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption Distinguer les différentes formes juridiques de la corruption
• Corruption active et corruption passive
• Corruption nationale et internationale
• Corruption publique et corruption privée
• Corruption et trafic d’influence , Atelier ’’Qu’est-ce que la corruption ?’’ Jeu pédagogique : qualifier des faits de corruption et de trafic d’influence Mise en situation : différencier contrat d’intermédiaire et trafic d’influence Analyser l’architecture des incriminations liées à la corruption
• Critères de l’agent public et privé
• Distinction de l’acte de la fonction et l’acte « facilité » par la fonction
• Définition de l’avantage indu , Atelier « L’architecture de la corruption » Étude de cas : découvrir des cas concrets de corruption à partir d’illustrations jurisprudentielles Cas pratique : comprendre les stratégies judiciaires... ou le non-dit de la corruption Se repérer dans la complexité juridique de la corruption
• Infractions favorisant la corruption : prise illégale d’intérêts, favoritisme
• Infractions liées aux moyens de la corruption : abus de biens sociaux, abus de confiance, détournement de biens publics, faux et usage de faux
• Infractions liées aux conséquences de la corruption : recel et blanchiment
• Organes de contrôle et de répression (lanceur d’alerte, AFA, CJIP) , Jeu pédagogique « Les 15 qualifications » : découvrir l’analyse systémique de la corruption
• Évaluer le risque de corruption au sein de l’entreprise Elaborer une cartographie des risques
• Rôles et les responsabilités des acteurs de la cartographie
• Identification du risque inhérent aux activités des organisations concernées
• Exposition au risque de corruption
• Hiérarchie et traitement des risques nets ou résiduels
• Formalisation et actualisation de la cartographie Dresser l’inventaire des pratiques à risques
• Les personnes politiquement exposées
• Les contrats d’affaires avec des intermédiaires
• Les cadeaux d’affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénat
• Les réponses aux marchés publics
• Les sollicitations indues , Brainstorming : échanger autour d’un exemple de cartographie des risques, étape par étape
• Mettre en place un programme de conformité adapté Faire un état des lieux des zones de vulnérabilité et des dispositifs internes existants
• Audit des partenaires commerciaux
• Audit comptable Implémenter les outils de prévention et de contrôle
• Code de conduite
• Politique de formation et de sensibilisation
• Procédure de sanction
• Auto-évaluation de la politique interne de l’anti-corruption , Atelier ’’Corruption et conformité’’ Étude de cas : le participant est invité à se positionner sur la solution face à 3 scénarios distincts Débriefing ’’À vous de jouer !’’ : les bons réflexes à adopter 


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