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Lutte contre la discrimination à l’accès au logement

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Francis Lefebvre Formation

Appréhender le contexte légal et réglementaire en matière de non-discrimination
• La discrimination et le code de déontologie des professionnels de l’immobilier
• Genèse de l’infraction de discrimination
• Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ?
• La complicité du professionnel Identifier les comportements à proscrire
• Le principe : l’interdiction de la discrimination en raison de l’origine raciale ou ethnique
• Prendre conscience de ses propres stéréotypes
• L’égalité de traitement des clients et des dossiers
• L’importance du droit au logement
• Exemples en pratique : la fourniture d’une caution de nationalité française par le candidat locataire de nationalité étrangère , l’utilisation
• D’un code informatique pour identifier les propriétaires ne désirant pas louer leur bien à certains candidats locataires en raison de leur
• Origine raciale ou ethnique , Exercices pratiques : étude de jurisprudence et mise en œuvre autour de cas pratiques relatives à la discrimination en matière de transaction et de location Relever les comportements autorisés
• L’appréciation de la solvabilité
• Comment rédiger les annonces ? Cerner les sanctions
• L’infraction de discrimination au sens du Code pénal
• Les sanctions pénales et civiles


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