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MAÎTRISER LE CONTENTIEUX FAMILIAL INTERNATIONAL

DIJON
12 mai 2023
  Bourgogne-Franche-Comté
  Formation continue payante
  Droit international
  Droit de la famille
  Présentiel (en conférence)
  Avocats

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’ensemble des difficultés liées au caractère international des procédures familiales.
  • Permettre de résoudre sereinement les questions de compétence internationale et de loi applicable.
  • Développer de bonnes pratiques dans le traitement des dossiers.

Intervenant : Me Alain DEVERS, avocat au Barreau de Lyon ; Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

1. Compétence du juge français en matière familiale :
- divorce,
- responsabilité parentale,
- obligations alimentaires,
- régimes matrimoniaux

2. Loi applicable en matière familiale :
- divorce,
- responsabilité parentale,
- obligations alimentaires,
- régimes matrimoniaux

3. Circulation des décisions et des conventions en matière familiale :
- Divorce,
- responsabilité parentale,
- obligations alimentaires,
- régimes matrimoniaux

TARIFS journée :
Normal : 210.0 €
Jeune Barreau : 150.0 €
possibilité de prise en charge FIF PL.

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