À l’issue de la formation, les participants seront en en mesure de :
Exercer la mission d’avocat-enquêteur dans le respect des exigences légales, déontologiques et jurisprudentielles applicables.
Structurer et piloter méthodologiquement une enquête interne, de son déclenchement à sa clôture.
Mettre en œuvre des techniques d’investigation juridiquement sécurisées, en garantissant la confidentialité et le respect des droits des personnes concernées.
Rédiger un rapport d’enquête argumenté et formuler des recommandations opérationnelles, en anticipant les risques disciplinaires et contentieux.
Domaines concernés
Pratique qui s’est initialement développée au sujet du non-respect de la réglementation, signalement de fraude, de corruption et qui aujourd’hui se concentre de plus en plus sur les questions de droit social, particulièrement de santé et de harcèlement au travail.
Plus-value Avocat !
Les enquêtes menées :
en interne par les entreprises souffrent de trop de partialité liée au lien de subordination, souvent également d’un manque d’expertise en droit du travail.
par des sociétés de conseil ne sont pas encadrées par les règles déontologiques qui sont le socle de la profession d’avocat, et notamment le principe d’indépendance ;
La qualité d’avocat fait de lui un enquêteur tout à fait singulier :
L’obligation annuelle de formation constitue la réponse à une obligation de compétence et fait de l’Avocat le professionnel le mieux armé pour appréhender les enjeux juridiques de toutes situations.
La déontologie de l’Avocat apporte à son activité d’enquêteur l’indépendance et l’impartialité de son expertise juridique, outre le fait d’être tenu au secret professionnel.
Formation placée sous le sceau de la déontologie et labellisée comme telle, les projets d’actes ayant été soumis au préalable à un collège de Bâtonniers en exercice ou anciens Bâtonniers.
