Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Délimitation de l’activité du marchand de biens
Analyse approfondie de la jurisprudence et de la doctrine administrative fixant les limites de l’application du régime fiscal spécifique des marchands de biens.
Synthèse : les situations conduisant à la qualification de marchand de biens
Conséquences fiscales de la qualification ou non de marchand de biens.
Partage d’expériences : quels véhicules juridiques choisir pour exercer une activité de marchand de biens ?
Détermination du résultat fiscal du marchand de biens
Règles générales de détermination du résultat imposable.
Règles spécifiques tenant au statut de marchand de biens :
évaluation des stocks ,
détermination des produits imposables.
Illustration : détermination du résultat fiscal d’un marchand de biens
Régime de TVA applicable
Vente d’un immeuble neuf.
Cession d’un immeuble ancien.
Traitement des opérations de rénovation immobilière.
Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère et conséquences fiscales.
Cas pratique : indiquer le régime de TVA d’un marchand de biens réalisant des opérations de rénovation sur des immeubles d’habitation, des locaux commerciaux ou professionnels
Taxation des livraisons à soi-même (régime applicable depuis 2014).
Récupération de la TVA sur les travaux.
Immeubles en stock exploités dans l’attente de leur revente : implications TVA.
Opter ou non pour la TVA sur la vente
Analyse de l’opportunité d’opter en fonction de différents cas de figure.
Conditions de récupération de la TVA par les marchands de biens.
Droits d’enregistrement dus par l’acquéreur
Conditions d’exercice de l’engagement de revendre ou de l’engagement de construire.
Conséquences du non-respect de ces engagements.
Modalités de substitution de ces engagements.
Cas pratique : à partir de différentes situations tirées de cas réels, préciser le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition et de la revente d’immeubles par un marchand de biens
Après
Cas pratique : calculer la TVA due en cas d’option ou non à la TVA sur la vente de biens immobiliers

Public concerné principalement :

Marchands de biens, comptables, experts-comptables, avocats, notaires et leurs collaborateurs, CGP, conseillers patrimoniaux et financiers, financeurs des marchands de biens.