Maîtriser les aspects juridiques et financiers des transferts de compétences

Paris
Legal&Network

Objectifs : Maîtriser les réformes en cours sur l’intercommunalité et leurs conséquences financières Identifier les compétences obligatoires à transférer dans le cadre du regroupement communal Appréhender les différentes modalités de transferts envisageables Piloter l’exercice des transferts de compétence Anticiper les conséquences juridiques et patrimoniales.

Public concerné : Maire Elus DG DGS Secrétaire général Directeur Juridique Directeur Financier DAF DRH.