Maîtriser les procédures individuelles et collectives de recouvrement de créances

PARIS
Francis Lefebvre Formation

LE PRÉALABLE AVANT TOUTE ACTION
Le recensement des différentes clauses du contrat et identification des pièges
La clause pénale, les clauses garantissant l’exécution de la demande... 
Les garanties d’exécution dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire
Les voies précontentieuses de recouvrement
LES PROCÉDURES INDIVIDUELLES
Les différentes actions tendant au paiement
Le référé, l’injonction de payer et l’action au fond...
Atelier de réflexion : examen de modèles d’injonction de payer de TI et de TC
Déterminer ce qui est saisissable au regard des biens et du débiteur
Les voies d’exécution après l’obtention d’un titre exécutoire.
La saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie-immobilière.
Atelier de réflexion : analyse de modèles de saisie sur rémunération
Mettre en place des mesures conservatoires efficaces
LES PROCÉDURES COLLECTIVES
La conciliation
La négociation des dettes.
Le privilège de « new money ».
Les conséquences de l’accord homologué.
La procédure de sauvegarde
Les conditions d’ouverture et la nature des difficultés financières.
Le jugement d’ouverture et l’arrêt du cours des intérêts.
Le sort des contrats en cours.
La conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.
La procédure de sauvegarde accélérée.
La procédure de redressement judiciaire
Illustration : la notion d’état de cessation des paiements à travers l’analyse de la jurisprudence
La date de la cessation de paiement.
Le sort des actes passés pendant la période suspecte.
Les conditions de continuation des contrats en cours.
Les créances nées après le jugement d’ouverture, la déclaration des créances.
Synthèse : l’efficacité d’une déclaration des créances et organisation optimale du contentieux de sa contestation
La liquidation judiciaire
Le dessaisissement du débiteur et les effets à l’égard des créanciers.
La cession de l’entreprise, la phase de clôture de la procédure, la liquidation judiciaire simplifiée.
Le plan de continuation, le plan de cession : les nouvelles options possibles
Après
Évaluation en ligne : les réflexes en matière de procédures individuelles et collectives de recouvrement de créances

Public concerné principalement :

Responsables et collaborateurs des services contentieux des entreprises ou des banques, credit managers, juristes, responsables juridiques, avocats, experts-comptables.