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Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

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Francis Lefebvre Formation


• Identifier le cadre juridique des relations sociales dans l’entreprise Quel système de relations sociales dans l’entreprise ?
• Enjeux des élections professionnelles, nouveaux délais
• Importance du protocole d’accord préélectoral
• Mise en place du CSE
• Organisations syndicales et représentativité
• Quel rôle pour le(s) représentant(s) de proximité ? , Exercice pratique : identifier les enjeux des élections professionnelles, déterminer la représentativité des organisations syndicales à partir d’exemples donnés par le formateur Maîtriser la négociation collective
• Avec qui négocier ? thèmes de négociation obligatoire
• Règles de validité des accords collectifs
• Conséquences d’une absence d’accord, remise en cause des accords (perte de représentativité, dénonciation de l’accord…)
• Rôle des élus du CSE en l’absence de délégué syndical , Jeu de rôle : simuler une réunion sous tension
• Distinguer le rôle et les moyens de chaque mandat Identifier le rôle de chaque institution
• Les attributions du CSE
• Information et consultation du CSE : quel contenu de la BDES ? qui informer/consulter ?
• Renforcement des prérogatives santé-sécurité et conditions de travail
• Quid de la CSSCT ?
• Cas d’expertise et délais prévus
• Droit d’alerte du CSE
• Attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS au CSE et RSS
• Le conseil d’entreprise
• Les représentants de proximité , Quiz interactif : définir les possibilités d’intervention des IRP Lister les moyens des représentants du personnel
• Moyens matériels et financiers : local, panneau, budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles
• Quid de l’utilisation des TIC (Internet, Intranet, réseaux sociaux…) ?
• Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel Identifier les spécificités du statut et prévenir tout risque de contentieux
• Qu’est-ce qu’un salarié protégé ? qui est concerné ? pour quelle durée ?
• Droits et obligations des représentants du personnel : exercice du mandat, obligation de discrétion, secret professionnel
• Eviter le délit d’entrave S’approprier la procédure de licenciement des salariés protégés
• Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
• Procédure de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé
• Limitations aux durées des mandats des élus du CSE , Cas pratique : à partir de cas concrets, appréhender les problématiques récurrentes dans le domaine des relations sociales


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