Maitriser tous les aspects de la TVA et des droits de mutation sur les immeubles

LYON

Permet d’appréhender au mieux et avec clarté les notions essentielles ainsi que les mécanismes relatifs à la base d’imposition (TVA sur prix total ou sur la marge incluant les dernières évolutions sur ce point suite à l’arrêt du conseil d’Etat du 27 mars 2020 et de juillet 2020) et aux opérations de régularisations et cas de dispense de TVA ainsi que le traitement de la dation en paiement.

Analyse de l’actualité jurisprudentielle