Recherche

Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du CCAG-Travaux

En ligne
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les travaux exécutés dans le cadre d’un ouvrage public Cerner le cadre juridique d’un marché public
• Textes juridiques réglementaires
• Nature des travaux et mode de dévolution des marchés : titulaire du marché de travaux, nature des travaux et le mode de dévolution des marchés Savoir lire les pièces contractuelles dans les marchés de travaux : les pièces administratives, financières et techniques :
• Les pièces particulières
• Les documents généraux
• La hiérarchie des pièces contractuelles Appréhender les enjeux liés aux parties contractantes
• Modalités de paiement des co-traitants
• Défaillance d’un des co-traitants
• Sous-traitance et obligations faites aux parties Garantir la confidentialité et la protection des données personnelles
• Confidentialité
• Protection des données personnelles Appréhender la notion de propriété intellectuelle dans les marchés de travaux
• Connaissances antérieures
• Le régime des résultats
• Droits du MOA
• Résultats protégés par un droit de propriété industrielle relatif à des inventions et connaissances techniques
• Droits du titulaire du marché
• Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières Préparer un chantier de travaux publics
• Direction et surveillance du chantier
• Organisation générale du chantier : intervenants, chantier, réunions, programme d’exécution des travaux, sécurité et protection de la santé des travailleurs, etc. Préserver le développement durable et l’exécution du marché
• Les clauses d’insertion sociale : public concerné et modalités de mise en œuvre
• Les clauses environnementales générales
• Le schéma d’organisation et de gestion des déchets Gérer les délais
• Gestion du chantier
• Durée d’un marché de travaux : période de préparation et durée des travaux
• Délais d’exécution des marchés publics de travaux : établissement du planning d’exécution
• Prolongations de délai en marchés publics
• Prolongations non imputables à l’entreprise
• Respect des délais par le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre
• Gestion des retards Rédiger les clauses financières d’un marché public de travaux
• Natures de prix : prix unitaires, prix forfaitaires, prix modifiés
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics : clauses de variation des prix du marché, avances, acomptes et décomptes mensuels, solde des marchés de travaux, cession de créance ou nantissement, etc.
• Exécutions complémentaires : avenants, décisions de poursuivre, changements dans l’importance des diverses natures d’ouvrages
• Analyser les conséquences économiques et financières qui s’appliquent au marché Cerner les mesures coercitives et la résiliation d’un marché public
• Mesures coercitives : application des pénalités, mise en demeure et conséquences financières
• Résiliation dans le cadre des marchés de travaux : du fait du représentant du pouvoir adjudicateur, pour faute du titulaire, pour motif d’intérêt général, état liquidatif Maîtriser les enjeux de la réception des travaux
• Effets de la réception
• Étapes permettant la réception d’un ouvrage exécuté
• Documents remis après exécution
• Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
• Dossiers d’intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO) Identifier les garanties et assurances
• Garanties à prendre en compte
• Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
• Obligations d’assurance des constructeurs
• Obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Assurances facultatives du maître d’ouvrage , Cas pratique : rédaction d’un DCE de travaux-version MAPA


Partager cette page sur :