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Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques (À jour de la loi ASAP)

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Acquérir les principes d’application du Code de la commande publique et les apports de la nouvelle règlementation S’approprier le cadre juridique des marchés publics
• Les principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d’accès à la commande publique et transparence
• Les principes applicables aux contrats et à leur exécution
• Distinguer et qualifier les différentes catégories de contrats publics (marchés publics, concessions, montages en PPP)
• Identifier ces contrats dans le nouveau code de la commande publique , Analyse concrète des apports de la nouvelle règlementation Appliquer les règles de passation du marché public
• Maîtriser le champ d’application de de l’obligation de mise en concurrence
• Évaluer le besoin par le pouvoir adjudicateur
• Structurer les marchés (allotissement, accords-cadres et autres techniques d’achat...)
• Élaborer ou connaître les documents de la consultation (règlement de consultation, CCAG, CCAP, formulaires, déclaration unique de marché européen...)
• Identifier les seuils de mise en concurrence
• Connaître le champ d’application de l’obligation de mise en concurrence
• Choisir la procédure la plus adaptée (MAPA, appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation...)
• Connaître les obligations de publicité et les étapes de la procédure
• Maîtriser le régime de la dématérialisation
• Intégrer les différentes formes de candidature : réponse individuelle, en cotraitance, en sous-traitance
• L’attribution : les critères de choix et leur mise en œuvre, la notion de cycle de vie, le choix de l’attributaire, la régularisation des offres , Brainstorming : quels sont les points-clés de la préparation et de la mise en œuvre de la procédure d’attribution ?
• Sécuriser les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité Fiabiliser l’exécution du marché public
• Connaître et maîtriser les risques attachés aux obligations d’exécuter le contrat
• L’exécution en sous-traitance
• Les conditions de modification du contrat en cours d’exécution , Debriefing : l’éxécution du marché public S’assurer de la bonne conformité de l’exécution du marché public
• La vérification des prestations, la réception, la fin du contrat
• La sécurisation de l’exécution financière du marché, le paiement le financement des entreprises , Brainstorming : quels sont les points de vigilance lors de l’exécution pour mieux prévenir les différends et s’assurer de la bonne fin du marché ?
• Gérer les litiges Utiliser les voies de recours
• Le recours des tiers : le référé précontractuel, le référé contractuel, le recours en contestation de validité du contrat
• Les recours des parties et le principe de la loyauté des relations contractuelles , Cas pratique : les différents recours Prendre en considération le risque pénal
• Le risque pénal : délit de favoritisme , Analyse de situations concrètes de ce risque


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