Mettre en place un reporting fiscal en IS

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Identification des situations dans lesquelles un reporting fiscal est nécessaire
Le suivi et la rationalisation des tâches de conformité dans les comptes sociaux :
suivi des provisions non déductibles ,
suivi des contrôles et contentieux fiscaux.
Les informations à recueillir pour l’établissement de l’intégration fiscale.
La documentation et gestion de l’impôt des comptes consolidés :
calcul, contrôle des impôts courants et différés, production de la preuve d’impôt ,
obligations liées à la loi Sarbanes Oxley.
La gestion de la charge fiscale du groupe :
suivi des contrôles et contentieux fiscaux ,
utilisation du chiffrage du risque « prix de transfert » ,
suivi et utilisation des crédits d’impôts étrangers.
Partage d’expériences : quel type de reporting mettre en place dans l’entreprise ? Pour quel objectif ?
Questions fiscales sous-jacentes et informations du reporting correspondant : tour d’horizon des dispositifs fiscaux concernés
Les grandes neutralisations de l’intégration fiscale.
Les principes classiques de comptabilisation de l’impôt « courant » dans l’intégration fiscale et les conséquences pour les filiales et la société mère.
Cas pratique : déterminer un gain d’intégration fiscale et le traiter pour l’établissement de la « tax proof »
Les tests sur le contrôle des écritures d’impôt courant et différé dans le cadre de la loi Sarbanes Oxley.
Les initiatives à prendre suite à un contrôle fiscal (gestion des décalages : écritures à neutraliser fiscalement, réclamations à formuler), provisions (ou charges à payer) déductibles ou non à comptabiliser, etc.
Cas pratique : passer les provisions en comptes sociaux et consolidés suite à un contrôle fiscal et établir le reporting
Les principes du taux effectif d’impôt, de la charge d’impôt courant, différé, et les éléments d’explication d’une preuve d’impôt.
Le traitement des doubles impositions par imputation des crédits d’impôt.
Les prix de transfert : obligations documentaires et déclaratives (transferts de biens et services, frais de R&D, management fees, etc.).
Cas pratique : analyser des tableaux de reporting fiscaux pour calculer l’impôt courant et différé et établir la preuve d’impôt
Étude pratique de tableaux de reporting
Partage d’expériences : comment utiliser les tableaux de reporting dans une démarche de pilotage de la charge d’impôt groupe ?

Public concerné principalement :

Fiscalistes, responsables comptables, experts-comptables, auditeurs externes ou internes, avocats.
Toute personne amenée à participer ou à contrôler des opérations de reporting fiscal.