Mise en place du CSE : le nouveau mode d’emploi

Paris

D’ici le 31 décembre 2019, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir organisé leurs élections professionnelles et mis en place leur comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel qui se substituera aux DP, CE et CHSCT.
La fusion des instances étant l’occasion de renforcer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, les enjeux sont considérables. D’où l’importance de parfaitement maîtriser les nouvelles règles de mise en place et de fonctionnement du CSE.

Quel est le périmètre de mise en place du CSE ? Comment déterminer les établissements distincts ?
La composition du CSE : quid du nombre de titulaires et du rôle des suppléants ?
Faut-il mettre en place des représentants de proximité ? Quelles nouvelles règles de calcul pour les heures de délégation ?
Le budget du CSE : ce qui change en pratique
Quel est le champ d’action des commissions spécifiques du CSE, notamment de la CSSCT ?
Quand et comment sont financées les expertises du CSE ?
Quels sont les premiers retours d’expérience de mise en place du CSE ?
Quelle stratégie de négociation mettre en place ?

Afin de réussir la mise en place de votre CSE, Forum Legal & RH vous propose de faire un point complet et opérationnel sur les règles applicables à cette nouvelle instance représentative du personnel.