Programme :
1. Déclenchement des élections
Obligation de mise en place et renouvellement
Détermination du périmètre
Règles applicables au calcul de l’effectif
Délais et retroplanning
2. Protocole d’accord préélectoral
Modalités d’invitation des organisations syndicales
Négociation du protocole
Contenu du protocole
Conclusion du protocole ou dispositions unilatérales
3. Déroulement des élections
Préparation des élections
Organisation matérielle du scrutin
Déroulement du vote
Dépouillement des votes
Proclamation des résultats
4. Contentieux
Délais
Sanctions
