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Modes alternatifs de location en immobilier commercial : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

Paris
Francis Lefebvre Formation

, Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses propos par des modèles de gestion locative et challenge les participants sur la rédaction des clauses déterminantes Cerner le contexte du bail commercial et les raisons d’en sortir
• Rappel du domaine d’application et des particularités du statut des baux commerciaux
• Enjeux des modes alternatifs de location , Quiz : les règles essentielles du bail commercial , Partage d’expériences : avantages et inconvénients du bail commercial Appréhender le cas de la sous-location
• Domaine d’application : pop-up, etc.
• Régime juridique : conditions, rapports tripartites
• Risques spécifiques : comment obtenir l’autorisation du bailleur principal ? conséquences d’une location irrégulière
• Clauses importantes Identifier les particularités du bail dérogatoire
• Domaine d’application : pop-up, etc.
• Règles spécifiques : question de la durée, quel formalisme ?
• Articulation avec le bail commercial : conclure un bail dérogatoire avant ou après ?
• Clauses importantes Distinguer le contrat de prestation de service
• Domaine d’application : coworking
• Régime juridique et flexibilité
• Risques spécifiques : quelles prestations ? cadre de la jouissance des lieux, attention à la requalification
• Clauses importantes Rédiger un bail civil
• Domaine d’application
• Régime juridique
• Risques spécifiques : nature des biens immobiliers, dangers de la liberté contractuelle
• Clauses importantes , Quiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d’un contexte donné ?


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